Pourquoi devrais-je soumettre une alerte ?

La relation de confiance entre les CFF et ses collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires d'affaires revêt une grande importance à nos yeux. Nous entendons instaurer des références définies par la compétence et la performance, mais également par l'art et la manière dont nous agissons. Ceci implique notamment des exigences éthiques élevées ainsi que le respect des lois et règlements.

Peut-être avez-vous connaissance de comportements ou de risques nuisibles, qui pourraient constituer une menace pour notre entreprise. Votre alerte nous permet de les repérer à temps et d'éviter des dommages pour les CFF et les tiers.

Nous voulons vous protéger efficacement en tant qu'informateur et vous proposons en l'occurrence une plate-forme de communication sécurisée pour la soumission d'alertes en précisant votre nom ou de manière entièrement anonyme. Toutefois, ce système ne doit pas servir à soumettre des alertes ou des informations qui sont intentionnellement fausses ou calomnieuses.

Quels cas peuvent être communiqués ?

Vous pouvez soumettre des alertes portant sur des infractions présumées ou avérées au code de conduite CFF ou à d'autres règlements internes ainsi que tout acte illicite lié aux thématiques suivantes :

• Corruption (y compris les conflits d'intérêts)
• Infractions contre le patrimoine (p. ex. vol, fraude, détournement)
• Droit de la concurrence
• Droit des marchés publics
• Protection des données
• Blanchiment d'argent
• Indemnisations
• Discrimination, Mobbing et Harcèlement
• Violations des droits de l’homme
• Autres infractions au code de conduite CFF
• Catégories pour les sociétés du groupe dans l’UE (Il s'agit des catégories supplémentaires suivantes : discrimination, droits de l'homme, protection de l’environnement ainsi que d'autres violations du droit européen)

Vous recevrez de plus amples informations à ces catégories au cours du processus d'alerte.

Veuillez transmettre toutes les remarques en rapport avec les thèmes généraux de droit du travail (p. ex. irrégularités lors de la saisie du temps de travail) directement à votre supérieur ou au conseil RH compétent.

Pour toutes louanges et critiques ainsi que d'autres demandes de clients relatives aux produits et prestations de services des CFF, notre service clientèle (http://www.cff.ch/meta/contact) se tient à votre entière disposition. Veuillez noter que de tels messages ne seront pas traités via le portail d'alerte.

Aucun appel d'urgence ne peut être soumis par le portail d'alerte. Nous vous prions par conséquent, en cas d'urgence, de vous adresser aux canaux d'appels d'urgence connus.

Comment se déroule une alerte et comment dois-je faire pour installer une boîte aux lettres ?

Si vous souhaitez envoyer une alerte nominative ou anonyme, cliquez sur le bouton «Soumettre une alerte» situé en haut à gauche de la page d'accueil.

Le processus d'alerte comprend quatre étapes :

1. Veuillez lire le texte d'information pour la protection de votre anonymat et répondez à une question de sécurité.
2. Après avoir répondu à la question de sécurité, vous parvenez à la page suivante. Il vous y sera demandé d'indiquer la catégorie de votre alerte.
3. Sur la page d'alerte, vous formulez votre alerte avec vos propres mots (au max. une page A4) et répondez aux questions concernant le cas. Pour argumenter votre alerte, vous pouvez joindre un fichier. N'oubliez pas que les documents peuvent contenir des informations sur l'auteur, de sorte que l'anonymat peut éventuellement être compromis. Après avoir envoyé votre alerte, vous obtenez un justificatif avec un numéro de référence.
4. Ensuite, veuillez installer votre propre boîte aux lettres protégée. Elle vous permettra de recevoir nos retours d'information et de répondre aux questions.

Si vous disposez déjà d'une boîte aux lettres protégée, vous pouvez y accéder via le bouton «S'identifier». Ici aussi, vous devrez d'abord répondre à la question de sécurité.

Aussi longtemps que vous ne saisissez pas de données permettant de vous identifier, le BKMS^® System (Business Keeper Monitoring System) garantit techniquement votre anonymat.

Comment puis-je recevoir une réponse tout en restant anonyme ?

Le principe suprême du procédé BKMS^® utilisé ici est la protection de l'informateur. La préservation de l'anonymat est certifiée par un organisme indépendant. Au moment d'installer votre boîte aux lettres protégée, choisissez vous-même un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le cryptage et d'autres techniques spéciales de sécurité garantissent que votre alerte reste à tout moment anonyme.

Aussi longtemps que vous ne saisissez pas de données permettant de vous identifier, le BKMS^® System garantit techniquement votre anonymat. Vous pouvez par ailleurs préserver votre anonymat en respectant les consignes de sécurité sur la page suivante du BKMS^® System.

Un expert mandaté par le Compliance Office des CFF vous contactera via la boîte aux lettres protégée. En cas d’alertes à des sociétés du groupe, la prise de contact est effectuée par un spécialiste de la compliance de la société du groupe concernée. Il vous informera de la suite donnée à votre alerte ou vous posera des questions si certains détails du cas signalé restent à éclaircir. Au cours de cet échange, votre anonymat est toujours garanti.

Existe-t-il d'autres canaux de notification ?

Si vous préférez nous transmettre vos informations oralement plutôt que via l'outil de signalement confidentiel, vous pouvez également nous contacter au numéro suivant : +41 51 225 61 40.